Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web situé à www.hiveradar.com et de tout sous-domaine associé (le « Site »). Le Site est exploité par HiveRadar Inc., une société constituée en Ontario, au Canada (« HiveRadar », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation du Site. Tout achat, licence ou utilisation des produits HiveRadar, y compris le Portable Edge Data Center (EDC), le Wireless Site Survey Kit (WSSK), le Rapid Deployment Kit (RDK), les Off-Grid Solutions, les accessoires ou les logiciels (collectivement, les « Produits HiveRadar »), est régi par une entente commerciale distincte, un devis, un bon de commande, un contrat de licence d'utilisateur final ou d'autres conditions écrites applicables à ce produit.

1. Admissibilité

Le Site est destiné à une utilisation professionnelle et commerciale. Si vous soumettez des renseignements par l'intermédiaire du Site ou interagissez autrement avec nous par son entremise, vous déclarez le faire à des fins commerciales légitimes. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour le faire.

2. Utilisation autorisée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser à des fins commerciales légitimes, notamment pour évaluer les Produits HiveRadar, consulter la documentation publiquement disponible et nous contacter pour des demandes de renseignements.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui viole les lois ou règlements applicables.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau connexe.
• Utiliser des moyens automatisés (y compris des robots, des scrapers ou des crawlers) pour accéder au Site, sauf pour l'indexation par des moteurs de recherche publiquement disponibles.
• Interférer avec l'intégrité ou le rendement du Site ou les perturber.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel mis à disposition par l'intermédiaire du Site, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ou par une entente de licence distincte.
• Utiliser le Site pour transmettre des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles.
• Faire une fausse déclaration quant à votre identité ou à votre affiliation avec toute personne ou organisation.
• Utiliser le Site ou tout contenu obtenu à partir de celui-ci pour développer un produit ou un service concurrent.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les logiciels, la documentation, les fiches techniques, les conceptions de produits ainsi que la conception et la mise en page globales, est la propriété de HiveRadar Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

« HiveRadar », le logo HiveRadar, « WSSK », « RDK », « Portable Edge Data Center », « Deploy. Connect. Compute. » et les noms et logos connexes sont des marques de commerce de HiveRadar Inc.

Les Produits HiveRadar sont protégés par des brevets délivrés, notamment le brevet américain n° D837,077 et le brevet canadien n° 177139, ainsi que par d'autres brevets en instance. Rien sur le Site n'accorde, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de HiveRadar Inc. ou de tout tiers, sauf la licence limitée expressément accordée à la section 2.

4. Marques de commerce et contenu de tiers

Le Site peut faire référence à des produits, fournisseurs ou partenaires tiers, y compris, sans s'y limiter, Ekahau, Ventev, AccelTex et des fabricants de points d'accès (Cisco, Meraki, Aruba, Ruckus et d'autres). Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, noms de produits et logos de tiers apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur apparition vise uniquement des fins d'identification et d'information et n'implique aucune approbation, parrainage ou affiliation au-delà de ce qui est expressément indiqué.

Les renseignements sur les produits de tiers sont fournis à titre d'information générale seulement. La documentation du fournisseur d'origine constitue la source faisant autorité.

5. Matériel téléchargeable et logiciels

Les fiches techniques, la documentation, les vidéos de formation et les autres documents mis à disposition en téléchargement depuis le Site sont fournis uniquement pour votre usage informationnel interne. Vous ne pouvez pas redistribuer, republier ou exploiter commercialement ces documents sans notre consentement écrit préalable.

Tout logiciel mis à disposition par l'intermédiaire du Site, y compris le HiveRadar Project Planner, est concédé sous licence et non vendu, et est assujetti à son propre contrat de licence d'utilisateur final. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat de licence d'utilisateur final applicable, le contrat de licence d'utilisateur final prévaut à l'égard de ce logiciel.

6. Contenu soumis par l'utilisateur

Lorsque vous soumettez des renseignements par l'intermédiaire de formulaires sur le Site (par exemple, formulaires de contact, demandes de prix, demandes de fonctionnalités, demandes OEM, inscriptions à des événements ou localisateur d'ingénieurs), vous déclarez que :

• Les renseignements que vous soumettez sont exacts et que vous avez le droit de les soumettre.
• Votre soumission ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.
• Vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, stocker et traiter les renseignements soumis afin de répondre à votre demande, d'évaluer les commentaires sur les produits ou les demandes de fonctionnalités, et d'exploiter notre entreprise.

Si vous soumettez une demande de fonctionnalité, une suggestion ou tout autre commentaire, vous acceptez que nous puissions l'utiliser sans restriction ni obligation envers vous, et que nous soyons propriétaires de toute amélioration ou modification que nous apportons à nos produits sur la base de ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller ou supprimer le contenu soumis par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des communications que vous choisissez de nous envoyer.

Ne soumettez pas de renseignements confidentiels par l'intermédiaire des formulaires du Site, sauf s'ils sont couverts par un accord de non-divulgation distinct. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Confidentialité et témoins

Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels par l'intermédiaire du Site sont régies par notre Politique de confidentialité et notre Avis relatif aux témoins, lesquels sont incorporés aux présentes Conditions par renvoi.

8. Liens vers d'autres sites; établissement de liens vers notre Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris des sites affiliés tels que Securicore.ca, HiveFi.ca, DatacomSystems.ca et Securetap.net, ainsi que des sites de fournisseurs et de partenaires tiers. Les liens vers des sites non affiliés sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Nous n'approuvons pas, ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité de tout site de tiers. Votre utilisation de tout site lié se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions de ce site.

Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil du Site à condition que :

• Le lien soit en texte brut ou utilise un logo HiveRadar approuvé sans modification.
• Le lien n'implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune affiliation inexistants.
• Le lien ne présente pas le Site d'une manière fausse, trompeuse ou dénigrante.
• Le site établissant le lien ne contienne pas de contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant ou autrement répréhensible.

Vous ne pouvez pas encadrer (frame), refléter (mirror) ou intégrer en ligne (in-line link) le Site ou tout contenu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de révoquer l'autorisation d'établir des liens en tout temps.

9. Avis de violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez qu'un contenu du Site viole votre droit d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit à l'adresse de contact indiquée à la section 15 comprenant :

• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
• L'identification du matériel du Site qui serait contrefaisant, avec suffisamment de détails (y compris l'URL) pour le localiser.
• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel).
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
• Votre signature physique ou électronique.

Nous examinerons les avis et y répondrons de la manière que nous jugerons appropriée, ce qui peut inclure le retrait ou la désactivation de l'accès au matériel.

10. Contrôle des exportations et sanctions

Vous reconnaissez que les Produits HiveRadar, les logiciels connexes et les renseignements techniques décrits ou mis à disposition sur le Site peuvent être assujettis aux lois et règlements canadiens, américains et autres en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Canada), la Loi sur les mesures économiques spéciales (Canada), la Loi sur les Nations Unies (Canada) et les règlements applicables du United States Department of Commerce et du Department of the Treasury.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni un ressortissant ou résident d'un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions commerciales globales de la part du gouvernement du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des Nations Unies.
• Vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes ou de parties refusées tenue par l'une ou l'autre des autorités susmentionnées.
• Vous n'exportererez pas, ne réexportererez pas, ne transférerez pas et n'utiliserez pas le Site, tout Produit HiveRadar ou tout renseignement technique obtenu par l'intermédiaire du Site en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Il vous incombe de déterminer si tout produit, service ou renseignement technique que vous obtenez par l'intermédiaire du Site est assujetti à des contrôles à l'exportation et d'obtenir toute licence ou autorisation requise.

11. Avis de non-responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COURS DE NÉGOCIATION OU D'UN USAGE DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE, Y COMPRIS LES SPÉCIFICATIONS DE PRODUITS, LES FICHES TECHNIQUES, LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX OU LA DISPONIBILITÉ.

Les images de produits sur le Site sont fournies à titre d'illustration seulement. Les produits réels peuvent varier. Les spécifications, configurations et disponibilité des produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les renseignements faisant autorité sur les produits sont fournis dans votre devis écrit ou votre entente d'achat.

Rien sur le Site ne constitue un avis juridique, financier, réglementaire, de sécurité ou autre avis professionnel. Vous ne devez pas vous fier au contenu du Site comme substitut à une consultation professionnelle ou à la documentation officielle du produit.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HIVERADAR INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS AU SITE OU À SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

La présente section ne limite aucune responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. La présente section ne s'applique pas à la responsabilité du fait des produits en vertu d'ententes commerciales distinctes, lesquelles sont régies par leurs propres conditions.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HiveRadar Inc., ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs à l'égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site ou à son utilisation, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits d'une autre partie.

14. Modifications du Site et des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie de celui-ci en tout temps et sans préavis.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version révisée prend effet dès sa publication, sauf si une date d'entrée en vigueur ultérieure est précisée. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une version révisée constitue une acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions périodiquement.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions et tout différend découlant de ou lié à celles-ci ou à votre utilisation du Site sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Vous acceptez que les tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, aient compétence exclusive à l'égard de tout tel différend, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

16. Avis

Les avis juridiques qui nous sont destinés doivent être envoyés à :

HiveRadar Inc.
À l'attention de : Legal
43 Britain Street, Suite A01
Toronto, Ontario, M5A 1R7
Canada
Courriel : legal@…

Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés à l'adresse courriel que vous nous fournissez ou publiés sur le Site, et sont réputés donnés au moment de l'envoi ou de la publication.

17. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Notre défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions en tout temps sans préavis.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et l'Avis relatif aux témoins, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et remplacent toute entente antérieure à ce sujet. Toute entente commerciale distincte, tout contrat de licence d'utilisateur final ou toute condition propre à un produit régit les questions qu'il traite et prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit sur ces questions.